Obligations d'entretien des chaudières, pompes à chaleur et climatisations
Ce que la réglementation impose pour l'entretien des chaudières, des pompes à chaleur et des climatisations, en synthèse. Le détail de chaque prestation, et ce que nous faisons en pratique, figure sur la page qui lui est consacrée.
Entretien obligatoire : les règles par appareil
| Règle | Chaudière | Pompe à chaleur ou climatisation |
|---|---|---|
| Appareils concernés | Puissance nominale de 4 à 400 kW, quel que soit le combustible : gazeux, liquide ou solide | Systèmes thermodynamiques de 4 à 70 kW, sauf s'ils produisent uniquement l'eau chaude d'un seul logement |
| Fréquence | Chaque année civile | Deux ans au plus entre deux entretiens |
| Appareil neuf | Premier entretien au plus tard au cours de l'année civile qui suit sa mise en place | Premier entretien dans les deux ans qui suivent sa mise en place |
| Qui commande l'entretien | L'occupant, sauf stipulation contraire du bail ; pour un équipement collectif, le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires | |
| Attestation d'entretien | Établie au plus tard quinze jours après la visite ; conservée au moins deux ans pour les agents de contrôle | Établie au plus tard quinze jours après la visite ; tenue à la disposition des agents de contrôle |
| Code de l'environnement | Articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 | Articles R. 224-42 et R. 224-44 à R. 224-44-5 |
Chaudières
Selon l'article R. 224-41-6, l'entretien d'une chaudière comporte notamment sa vérification, avec nettoyage et réglage si besoin, l'évaluation de son rendement et des conseils ; l'arrêté du 15 septembre 2009 en fixe les spécifications techniques. En cas de sinistre, l'absence d'entretien a aussi des conséquences sur l'assurance habitation, mais le fondement de l'obligation reste le code de l'environnement.
Détail et pratique : entretien de chaudière gaz et condensation, entretien de chaudière fioul.
Pompes à chaleur et climatisations
Au sens de l'article R. 224-42, une climatisation est, comme une pompe à chaleur, un système thermodynamique : elle transfère de la chaleur pour réchauffer ou refroidir l'air intérieur d'un bâtiment. Quand plusieurs appareils de ce type équipent un même bâtiment, ils sont considérés comme un seul système, dont la puissance nominale additionne celles de chaque appareil.
- Obligation : pas plus de deux ans entre deux entretiens.
- Ce que nous conseillons : un entretien par an, pour la pompe à chaleur comme pour la climatisation.
Au-delà de 70 kW de puissance nominale utile, un système thermodynamique relève d'une inspection, au moins tous les cinq ans (articles R. 224-45 et R. 224-45-2).
Détail et pratique : entretien de pompe à chaleur, entretien de climatisation.
Réparation d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation
Le circuit frigorifique d'une pompe à chaleur ou d'une climatisation contient un fluide frigorigène. Toute opération qui nécessite d'intervenir sur ce circuit, par exemple une réparation ou la charge en fluide, doit être confiée à une entreprise titulaire d'une attestation de capacité (articles R. 543-76, R. 543-78 et R. 543-99 du code de l'environnement).
Nous sommes titulaires de cette attestation, délivrée par SOCOTEC. En cas de panne, voir la page dépannage.
Textes applicables : code de l'environnement, article L. 224-1 ; articles R. 224-41-4 à R. 224-41-9 pour les chaudières ; articles R. 224-42, R. 224-44 à R. 224-44-5, R. 224-45 et R. 224-45-2 pour les systèmes thermodynamiques ; articles R. 543-76, R. 543-78 et R. 543-99 pour les fluides frigorigènes. Décrets n° 2009-649 du 9 juin 2009 et n° 2020-912 du 28 juillet 2020 ; arrêté du 15 septembre 2009.