Politique de confidentialité
Le formulaire de contact est la seule page du site qui recueille des données personnelles. Voici lesquelles, ce qui en est fait et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Franck MOTTE — Assistance-Chauffage, entrepreneur individuel (EI)
5 allée des Platanes, 65380 Lamarque-Pontacq
assistance-chauffage@orange.fr
Données recueillies
Le formulaire de contact recueille :
- votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre message. Ces champs sont obligatoires : sans eux, votre demande ne peut pas être traitée ;
- votre commune et l'appareil concerné, si vous choisissez de les indiquer.
Lors de l'envoi, la date, l'heure et l'adresse IP de votre connexion sont jointes au message.
Pour empêcher les envois automatisés en masse, le site compte les demandes parties depuis une même connexion. Ce comptage n'enregistre pas votre adresse IP : il en garde une empreinte chiffrée, dont l'adresse ne peut pas être retrouvée, avec la date de chaque envoi.
Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de devis ou d'intervention. Elles ne sont ni cédées ni utilisées à d'autres fins.
Leur traitement repose sur votre consentement, donné en cochant la case prévue à cet effet avant l'envoi (article 6, paragraphe 1, point a, du règlement (UE) 2016/679, dit RGPD). Vous pouvez le retirer à tout moment ; ce retrait ne remet pas en cause le traitement effectué auparavant.
Destinataire et transmission
Vos données sont destinées à la seule entreprise Assistance-Chauffage. Elles ne sont cédées à personne et ne servent à aucune autre fin.
À l'envoi du formulaire, le site transmet votre demande par courrier électronique à l'adresse de l'entreprise, assistance-chauffage@orange.fr, en passant par le serveur d'envoi d'Orange, qui fournit cette messagerie. Comme tout courrier électronique, le message transite donc par les serveurs d'Orange, puis y est reçu.
Hébergement
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Les données qu'il traite sont stockées en France.
Durée de conservation
- Les demandes reçues sont conservées le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
- En cas d'erreur de saisie ou d'échec d'envoi, les valeurs saisies ne sont gardées que le temps de réafficher le formulaire, puis effacées.
- Les empreintes servant à compter les envois sont effacées vingt-quatre heures après le dernier envoi.
- Le cookie de session décrit ci-dessous est supprimé à la fermeture du navigateur.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun traceur, aucun outil de mesure d'audience et aucun cookie tiers.
Seule la page Contact dépose un cookie technique de session. Il ne contient qu'un identifiant aléatoire et sert à sécuriser le formulaire, en vérifiant que l'envoi provient bien de cette page, à limiter les envois répétés et à afficher le résultat de l'envoi. Il est supprimé à la fermeture du navigateur.
Strictement nécessaire au fonctionnement du formulaire, ce cookie n'est pas soumis à votre consentement (article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès à vos données, d'un droit de rectification, d'effacement et de limitation de leur traitement, ainsi que d'un droit à leur portabilité. Vous pouvez aussi retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à assistance-chauffage@orange.fr ou à Assistance-Chauffage, 5 allée des Platanes, 65380 Lamarque-Pontacq.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), sur www.cnil.fr.
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.